Les statuts

Statuts de l’association SDJ 94

Titre I - FONCTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents une Association aux présents statuts régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Socialisme et Démocratie Jeunes 94 (SDJ 94). Les statuts sont déposés en préfecture du Val de Marne le 24 JUILLET 2006.

Article 2 - Objet social

SDJ94 est un organisme de réflexion, d’action et d’intervention propre aux jeunes qui souhaitent oeuvrer dans la jeunesse avec les Socialistes, dans le cadre des associations Socialisme et Démocratie et Socialisme et Démocratie Jeunes. Les membres de SDJ94 se reconnaissent dans l’héritage des socialistes, ils revendiquent leur internationalisme et leur attachement à l’Europe. Les membres sont notamment attachés à la laïcité, dans une conception ouverte, au développement durable, et à la décentralisation. En outre, ils se reconnaissent dans les valeurs libertaires, et soulignent l’importance de l’éducation populaire dans leur volonté de transformation sociale. Le Bureau est garant de l’autonomie d’action, d’expression et de décision de SDJ94.

Article 3 – Affiliation

Les membres de SDJ94 sont membres de l’association Socialisme et Démocratie Val de Marne. Ils adhèrent de fait à Socialisme et Démocratie Jeunes.

Article 4 - Lien extérieur

Les adhérents de SDJ94 inscrivent leur action dans le cadre de la déclaration de principes du Parti Socialiste, du Mouvement des Jeunes Socialistes, membres de la deuxième Internationale, ainsi que de Socialisme et Démocratie et Socialisme et Démocratie Jeunes. Cette déclaration est disponible sur le site http://sitesdj94.free.fr Prenant en compte les liens particuliers que SDJ94 entretient avec Socialisme et Démocratie, le Parti Socialiste et le Mouvement des Jeunes Socialistes, SDJ94 est autonome et libre de s’exprimer et de ses propres décisions.

Article 5 - Siège Social

Le siège social est fixé au 22, rue Mirabeau 94200 Ivry Sur Seine, et pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 6 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Titre II – COMPOSITION

Article 7 - Les membres

L’Association se compose de : • Membres bienfaiteurs • Membres actifs ou adhérents Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui contribuent de manière substantielle (financière ou logistique) à l’activité de SDJ94. Sont membres tous ceux qui souhaitent s’impliquer derrière Dominique Strauss Kahn pour sa candidature et prendre part à l’activité de l’association.

Article 8 - Conditions d’adhésion

L’âge d’appartenance à SDJ94 est de 15 à 35 ans révolus, au 31 décembre de l’année civile de son 35ème anniversaire, sans dérogation ni exception, sauf membres bienfaiteurs. Tout membre du Bureau atteint par la limite d’âge est réputé démissionnaire au 31 décembre de l’année civile de son 35ème anniversaire. Son remplacement est pris en charge par le Bureau.

Article 9 - Cotisation

Le principe d’une cotisation n’est pas exclu, elle sera le cas échéant fixée par vote du bureau.

Article 10 - Perte de Qualité de Membre

La qualité de membre se perd par :
 le décès ;
 la démission qui doit être adressée par lettre recommandée au Bureau ;
 la radiation, prononcée à l’encontre d’un membre par décision du Bureau à la majorité simple.

Titre III - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 11 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :
 Des cotisations annuelles versées le cas échéant par les membres. Les modalités sont données par le règlement intérieur ;
 Des dons ;
 Du produit de manifestations exceptionnelles, tombola, etc. ;
 Des ventes ou prestations faites aux membres.

Titre IV – ADMINISTRATION

Article 12 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est adopté par le bureau à la majorité simple.

Article 13 - Bureau

L’association est dirigée par un Bureau élu par l’assemblée générale à la majorité simple, selon un scrutin de listes bloquées, pour une période d’un an. L’assemblée générale élit au moins un Président, un Trésorier, un Secrétaire, un Chargé de communication, pour un maximum de 10 membres ayant des délégations définies par le règlement intérieur. Le Président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice. Il est de son devoir de déléguer de manière utile les représentations de son groupe dans diverses activités sociales, associatives, culturelles et politiques.

Article 14 - Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit 2 fois par an au minimum. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Les décisions prises en Bureau seront communiquées aux membres de SDJ94 via la liste de diffusion de l’association ou présentées lors d’une Assemblée Générale.

Article 15 - Assemblée générale

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Le Bureau définit les dates de réunions et l’ordre du jour, en tenant compte des requêtes des membres. Le fonctionnement de cette Assemblée, ses compétences, son mode de convocation sont définis par le règlement intérieur. Le président, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, une fois par an. L’assemblée élit chaque année le Bureau à la majorité simple. Les modalités de l’élection sont fixées par le règlement intérieur.

Article 16 - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée :
 soit au cours d’une Assemblée Générale par vote de la majorité des exprimés,
 soit par le moyen d’une demande écrite signée par la majorité simple des membres de l’association

Titre V - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17 - Dissolution

La dissolution de l’Association sera prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire atteignant un quorum des 2/3 membres à jour de leur cotisation et à une majorité des 2/3 des membres présents.

Article 18 - Actions en justice

Le Président a qualité pour ester en justice, en demande avec l’accord du bureau et en défense, ainsi que pour former tous appels ou pourvois. Le Bureau peut aussi désigner toute autre personne pour ester en justice.