UNE ALTERNATIVE AU CPE
POUR UNE POLITIQUE EFFICACE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES JEUNES
Les jeunes, plus que les autres catégories de la population, sont les victimes de la crise économique et sociale que traverse la France. Le taux de chômage des actifs de moins de 25 ans est très élevé : 22%. Les emplois précaires (CDD, intérim) y sont trois fois plus nombreux que la moyenne de la population (30% contre 10%).
Le Gouvernement prétend trouver la solution dans la flexibilité, l’assouplissement du droit du travail. C’est la logique du contrat nouvelle embauche (CNE) pour les petites entreprises et du contrat première embauche (CPE) pour les jeunes. C’est une logique simple : les difficultés à licencier sont un frein à l’embauche. Il faut précariser le travailleur pour aider le chômeur.
La politique du Gouvernement est gravement fautive. Nous ne sommes pourtant pas condamnés à l’inaction. Une autre politique en faveur de l’emploi des jeunes est possible.
1. CPE, CNE : une politique injuste et inefficace
• Une politique injuste, contraire au modèle social français Le Gouvernement prétend importer le modèle de « flexi-sécurité », variante nordique du modèle de l’Etat-providence. Flexi-sécurité : flexibilité des postes de travail, sécurité des travailleurs. C’est un modèle qui a fait ses preuves : efficacité économique avec un chômage faible et des retours rapides à l’emploi, justice sociale avec une protection maximale du chômeur (indemnité équivalente au dernier emploi, suivi actif et individualisé du chômeur, formation).
Mais cette référence au modèle nordique est une escroquerie. Le CPE-CNE, c’est la flexibilité sans la sécurité. Et une flexibilité maximale : l’employeur peut licencier son salarié sans préavis, sans motif, sans indemnité - et ce pendant les deux premières années du contrat ! Il s’agit, très classiquement pour la droite, d’un emprunt au modèle néolibéral américain. Avec son cortège d’injustice. La société est trop précaire ? Rendons-la plus précaire encore. Il y a trop de chômage en France ? Facilitons les licenciements...
• Une politique inefficace, qui ne crée pas d’emplois Le CNE est en application depuis la mi-2005. 300.000 contrats ont été signés en un semestre. Un premier bilan peut être tiré. Est-ce que le CNE a créé des emplois ? Dans sa bataille de communication sur le CPE, le Gouvernement a avancé les derniers résultats de l’INSEE : +140.000 emplois nets supplémentaires en France en 2005 - cette amélioration serait due au CNE.
C’est faux.
Il y a certes une amélioration de l’emploi en France, et c’est tant mieux. Jusqu’ici, la baisse du chômage ne traduisait aucune amélioration de l’emploi. Elle enregistrait pour l’essentiel le tassement de la population active, du fait des départs en retraite des baby boomers, ce qui n’est pas un bon signe pour l’avenir du pays. Mais cette amélioration est très faible. Elle est à comparer aux deux millions d’emplois nets nouveaux créés par la gauche, de 1997 à 2000.
Cette amélioration, par ailleurs, est due pour l’essentiel (près de 90.000) aux emplois aidés non marchands. Après avoir détruit les emplois jeunes, le Gouvernement s’est aperçu de leur utilité et a créé un équivalent avec les « contrats d’accès à l’emploi ». Tant mieux. Et dommage qu’ils soient plus précaires, moins rémunérés et avec moins de débouchés que les emplois jeunes créés sous Lionel Jospin.
L’emploi marchand, en revanche, augmente de 50.000 postes sur 2005. C’est très peu : +0.3%, une quasi-stabilité. Et ce d’autant plus que cette augmentation ne fait que compenser les destructions nettes du début de la mandature : fin 2005, l’emploi marchand en France retrouve à peine son niveau de mi-2002, soit 15.5 millions de postes. Cette augmentation ne provient pas du CNE. Le CNE n’a été mis en oeuvre qu’au second semestre 2005. Or il n’y a aucune accélération de l’emploi au second semestre par rapport au premier. Une récente étude universitaire de Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo chiffre à 70.000 sur 10 ans le nombre d’emplois que pourrait à long terme créer le CNE - un impact négligeable...
Au total, le CNE n’a pas créé d’emploi nouveau. Pour l’essentiel, il se substitue aux CDI. Le Gouvernement transforme ainsi des CDI en CNE, des emplois stables en emplois précaires.
2. Une politique progressiste pour l’emploi des jeunes
Une autre politique est possible. Une politique en faveur de l’emploi des jeunes qui soit aussi une politique contre la précarité : nous ne sommes pas condamnés à miser sur l’accroissement de la précarité du travail pour lutter contre le chômage. Une politique globale qui ne se limite pas à la modification du contrat de travail : pense-t-on sérieusement que les seuls termes du contrat font l’emploi ?
Il faut une politique globale pour l’emploi des jeunes Bien sur, l’emploi, c’est avant tout la croissance. Les résultats du Gouvernement en la matière sont misérables. La priorité économique de la gauche au pouvoir sera de retrouver le chemin d’une croissance forte et durable. Nous en connaissons les pistes. D’abord, des politiques publiques réorientées massivement vers les dépenses d’avenir, afin d’entrer, enfin, dans l’économie du XXIème siècle - l’économie de la connaissance : recherche, enseignement supérieur, innovation. Ensuite, la mise en place d’un gouvernement économique pour la zone euro : nous avons créé un outil commun, l’euro, mais nous n’en tirons pas les bénéfices car il n’est pas géré.
Bien sur, aussi, l’emploi des jeunes passe par une réforme en profondeur de notre système éducatif. Dans une économie de la connaissance, la clé de la réussite, c’est la capacité à apprendre, la « capacité cognitive ». Elle s’acquiert dès la petite enfance. C’est pourquoi j’ai proposé la création d’un service public de la petite enfance, sur le modèle nordique. L’autre clé, c’est le niveau de qualification. La France est très en retard : seulement 25% d’une classe d’âge est diplômée de l’enseignement supérieur, contre 50% aux Etats-Unis, 80% en Corée.
Nous investissons peu dans l’enseignement supérieur : à peine 1.4% de notre richesse nationale, contre 3% aux Etats-Unis. Même l’investissement public est supérieur aux Etats-Unis : 1.4% contre 1.1% en France. Nous continuons à former les contremaîtres de l’usine de 1945, pas les cadres et les ingénieurs du monde de demain. C’est une véritable révolution éducative que nous devons mettre en œuvre : démocratisation de l’enseignement supérieur et concentration financière prioritaire sur l’université.
Il faut aussi développer des politiques d’accompagnement en matière d’emploi des jeunes. Ce sont ces politiques que je veux préciser ici. Je propose un triptyque : ne laisser aucun jeune sur le bord de la route grâce au contrat « Entrée dans la Vie Active » ; développer de façon massive la formation en alternance ; inciter par la fiscalité les entreprises à embaucher des jeunes.
• Le contrat « Entrée dans la Vie Active », premier volet d’une véritable sécurité professionnelle Dans l’économie moderne, le modèle de la carrière à vie dans la même entreprise est terminé. Les salariés sont amenés à changer plusieurs fois d’entreprise et de métier dans leur vie professionnelle. La question clé qui se pose désormais est celle de la transition d’une entreprise à une autre, d’un emploi à un autre - la gestion du « marché transitionnel », comme disent les économistes, c’est-à-dire le marché du travail.
Sur le marché du travail, les salariés sont très inégaux. Dans une première catégorie, il y a ceux qui ont des diplômes élevés, des expériences professionnelles valorisables sur leur curriculum vitae, des réseaux sociaux qui leur donnent accès aux autres entreprises. Ceux-là profitent de la transition pour accélérer leur carrière. C’est en changeant d’emploi qu’ils empochent des indemnités financières, qu’ils font des sauts salariaux, qu’ils renégocient leur place dans la hiérarchie de l’entreprise. A l’autre bout, il y a ceux qui n’ont rien à valoriser sur ce marché. Pour eux, les transitions se font très difficilement, ils sont menacés de chômage et de précarité. Il s’agit des salariés peu ou pas qualifiés, qui n’ont que leur savoir-faire professionnel à proposer : ce savoir-faire s’évalue en pratique dans l’entreprise, pas sur un CV. Il s’agit aussi, dans leur grande majorité, des jeunes.
Les jeunes peu ou pas diplômés ont un problème aigu de transition vers le premier emploi. Ils n’ont pas de garanties à présenter aux entreprises qui recrutent. Pas de titre universitaire suffisamment crédible. Pas d’expérience professionnelle - par définition puisqu’ils recherchent un premier emploi. Pas de réseau social. Ils se retrouvent ainsi prisonniers d’une « trappe à chômage » : pas d’expérience, donc pas d’emploi, donc pas d’expérience.
Lorsqu’ils accèdent à un emploi, les jeunes sont les premières victimes de la dualité du marché du travail. Le marché du travail français est fortement dual : d’un côté, les emplois stables, avec les CDI ; de l’autre, les contrats précaires (CDD, intérim, contrats aidés, stages...). La plupart des jeunes vont galérer de stages en CDD, pendant plusieurs années, englués dans cette « trappe à précarité », avant de décrocher un emploi stable.
Cette situation a des conséquences négatives profondes sur la vie des jeunes. Dépendance accrue vis-à-vis des parents : l’âge moyen de l’autonomie financière a reculé pour atteindre aujourd’hui 33 ans. Difficulté à accéder au logement, au crédit bancaire. Instabilité peu propice pour fonder une famille. Sentiment profond d’injustice, avec des enfants qui ont plus investi dans les études que leurs parents, et qui pourtant se trouvent moins bien lotis.
Pour faciliter la transition vers un premier emploi stable, je propose d’appliquer concrètement pour les jeunes au chômage ou en précarité mon idée de « garantie permanente d’activité », en créant le contrat « Entrée dans la Vie Active » (EVA). Je reprends volontairement le sigle utilisé par Martine Aubry, car les propositions vont dans le même sens : donner une première traduction concrète à l’idée de sécurité professionnelle. Ma volonté est de concentrer des moyens publics et de mobiliser les acteurs en direction de ceux qui en ont le plus besoin, à travers de nouveaux droits sociaux, spécifiques aux jeunes au chômage ou en précarité.
Ce contrat EVA assurerait à tout jeune en recherche d’emploi :
o Un soutien actif personnalisé En France, un chômeur se retrouve seul et avec des moyens limités dans sa recherche d’emploi. Seul : l’encadrement est faible à l’ANPE - un fonctionnaire pour 150 demandeurs d’emploi. Au Danemark, le rapport est de un pour 20. Dans les entreprises d’« outplacement », dont bénéficient souvent les cadres pour leur reconversion, il est de un pour 15. Ces taux d’encadrement permettent un suivi véritablement personnalisé.
Sans moyens : l’ANPE apporte un soutien limité à la recherche d’emploi.
Ces moyens se sont certes étoffés depuis quelques années. Mais rien à voir, là aussi, avec les agences de l’emploi au Danemark ou les entreprises d’« outplacement » : les chômeurs y bénéficient d’importants moyens logistiques (bureau, téléphone, ordinateur, photocopieuse...) et humains (conseil de carrière, psychologue et graphologue, aide au CV...). Ils peuvent chercher un emploi de manière professionnelle. Ainsi, le temps passé à chercher un emploi est de 2 heures par jour au Danemark, contre 15 minutes en France.
Je propose de mettre en place ce type de moyens pour les jeunes, jusqu’au retour dans l’emploi stable ou l’intégration dans un parcours d’insertion professionnelle (alternance, apprentissage,...). Ces moyens seraient ensuite progressivement étendus à tous les chômeurs.
o Un crédit-formation inversement proportionnel à la durée de formation initiale : un droit à formation de vingt ans pour tous
La durée moyenne de scolarisation en France est de 19 années, mais elle recouvre des réalités très différentes. Un jeune issu d’un milieu aisé qui sera médecin ou ingénieur bénéficiera de 23 à 25 années de formation gratuite. Le jeune de banlieue sorti sans qualification à seize ans n’aura bénéficié que de 13 années. L’enseignement supérieur est une incroyable machine à redistribuer à l’envers. Je propose de garantir un minimum de 20 années de formation gratuite à tous, utilisables en plusieurs séquences. Ce crédit-formation pourra notamment être mobilisé par les jeunes en recherche d’emploi pour la formation en alternance (cf. ci-dessous).
o Une procédure spécifique de validation des acquis professionnels pour les jeunes ayant travaillé dans des emplois précaires
L’expérience professionnelle acquise dans les emplois précaires n’est guère reconnue pour accéder à un emploi stable. Une procédure de validation de ces acquis professionnels m’apparaît essentielle, afin de pouvoir les valoriser dans le CV. C’est un moyen de responsabiliser les entreprises en matière de précarité, tout en inscrivant les bénéficiaires dans un parcours professionnel.
o Une allocation de recherche d’emploi
Cette allocation aurait un montant équivalent aux droits de base de l’Unedic. Elle sera facteur d’autonomie et permet de réduire les inégalités entre ceux qui ont pu cotiser suffisamment pour bénéficier du système d’assurance collective et ceux qui vivent dans la précarité. Elle reflète le contrat de recherche d’emploi passé entre le jeune et le service public de l’emploi, qui agit en quelque sorte comme « employeur de dernier recours ». Elle assure au demandeur d’emploi de bonne foi une garantie permanente de revenu.
Dans mon esprit, le contrat EVA a pour objectif de ne laisser aucun jeune seul face au chômage et à l’absence de revenu. Il nécessite une réforme profonde du service public de l’emploi. De ses moyens, bien sur. Mais aussi de ses structures : je propose un service public de l’emploi rénové et territorialisé par bassin d’emploi, associant services de l’Etat, partenaires sociaux, professionnels de l’insertion et collectivités locales.
Cette proposition traduit bien les éléments principaux de la sécurité professionnelle que nous souhaitons promouvoir pour les salariés : davantage de moyens collectifs pour se former, se reclasser, et retrouver une maîtrise de son destin professionnel, en choisissant le plus possible sa voie. L’ambition de la gauche n’est pas seulement d’assurer un filet minimum au-delà duquel s’exercerait la compétition et se reconstruiraient les inégalités : il est d’assurer à chacun la liberté de choix la plus élevée possible dans le déroulement de sa vie professionnelle.
• La formation en alternance, pour assurer la transition vers le premier emploi
L’insertion des jeunes, et notamment ceux qui sortent sans diplôme de notre système scolaire, passe en priorité par la formation en alternance.
Elle a prouvé sa capacité à assurer la qualification professionnelle des jeunes. Elle diminue aujourd’hui, notamment du fait de la carence en maîtres de stage capables d’encadrer les jeunes en formation. Elle devra être relancée sous toutes ses formes : revalorisation de l’apprentissage ; négociation entre partenaires sociaux des contrats de professionnalisation, pour prendre la suite des contrats de qualification ; aide au maintien des seniors dans l’entreprise afin d’accroître le nombre de maîtres de stage...
Cette formation devra être adaptée aux différents niveaux de qualification : pour les jeunes sans formation, mais aussi dans le prolongement de la formation initiale pour des jeunes en recherche d’emploi ou déjà insérés. Nous avons en effet besoin de faire croître les qualifications de l’ensemble de nos salariés et de leur offrir des perspectives de parcours professionnel.
Je prends un exemple, l’emploi dans les hôpitaux : une personne sans qualification doit pouvoir être intégrée comme agent de service hospitalier, un agent doit pouvoir être formé pour devenir aide soignante, une aide soignante infirmière, et une infirmière augmenter sa qualification pour s’insérer dans les nouveaux métiers de la santé.
• Moduler le taux d’impôt sur sociétés, afin d’inciter les entreprises à contribuer aux objectifs d’intérêt général Prenons l’exemple de l’emploi des jeunes. Afin d’inciter les entreprises à embaucher des jeunes, je suis favorable à une modulation du taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du pourcentage de jeunes présents dans les entreprises.
Il s’agit de favoriser les entreprises qui s’engageront dans cette politique d’insertion massive des jeunes par l’alternance, en allégeant leur fiscalité, à hauteur du nombre de contrats d’alternance conclus.
Celles qui ne jouent pas le jeu seraient à l’inverse pénalisées. Afin d’être efficace, la modulation devra être très significative : on peut imaginer d’alléger de 50% l’impôt des sociétés les plus vertueuses, et à l’inverse d’alourdir de 50% l’impôt de celles qui s’y refusent. Afin de ne pas être pénalisante, elle porte sur les bénéfices plutôt que sur les cotisations salariales : cet effort d’intérêt général est demandé en priorité aux entreprises prospères, il est d’autant plus important que le taux de profit est élevé, les entreprises en difficulté qui font pas ou peu de bénéfices en sont de fait dispensées.
Cette proposition permet de réintégrer dans les logiques de rentabilité des entreprises le financement de l’insertion professionnelle des jeunes, de leur formation qualification et la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle. Elle s’inscrit dans une logique d’« internalisation » d’objectifs d’intérêt général. Ce mécanisme pourra être retenu pour d’autres dossiers comme l’intégration de chômeurs de longue durée, le développement de politiques socialement responsables ou respectueuses de l’environnement, la sécurité et la santé au travail, etc. Il s’agit donc de mettre en place un instrument qui servira, pour commencer, pour l’emploi des jeunes, mais pourra par la suite être utilisé pour d’autres objectifs d’intérêt général.
Voici quelques propositions pour une alternative au CPE. Il ne s’agit bien évidemment que de propositions, que je verse au débat collectif et au dialogue social. Je le souligne avec force, car c’est peut-être là la principale faute de ce Gouvernement : il revient en première instance aux partenaires sociaux de négocier un tel plan pour l’emploi des jeunes.
C’est pourquoi je propose que ces propositions soient inscrites dans une loi-cadre, sur la base d’une charte nationale pour l’insertion des jeunes élaborée et ratifiée dans une démarche collective, avec les organisations de jeunesse (cf. l’appel de Léo Lagrange) et les organisations syndicales. Cette charte proposera de partir de l’emploi et du travail pour construire la qualification des jeunes, en conjuguant expérience professionnelle, formation et reconnaissance des compétences acquises par l’alternance. Il s’agit de mobiliser l’ensemble des acteurs autour de cette priorité nationale.
Je propose qu’après consultation des partenaires sociaux, ce dispositif légal ouvre sur des négociations de branches et d’entreprises qui préciseraient les modalités de mise en œuvre et les objectifs en nombre de contrats spécifiques à chaque secteur, comme le fut la dynamique engagée en 1998 sur la réduction du temps de travail.
De cette façon, cette nouvelle politique de formation en alternance déborderait largement de ses secteurs traditionnels et serait étendue à de nombreux métiers, notamment dans les services. Ce plan générera un mouvement d’ensemble de la société sur elle-même : tout le monde sera mis à contribution. L’Etat devra financer et adapter son appareil éducatif, universitaire notamment. Les Régions qui devront avoir les moyens de mener ces politiques auront la responsabilité de leur conduite en fonction des besoins du terrain. Les partenaires sociaux participeront à travers des négociations et la valorisation des parcours professionnels. Les entreprises, enfin, seront encouragées ou pénalisées selon qu’elle participe ou non à cette mobilisation.
